Barème des honoraires
Type de transaction | Prix | Commission TTC |
Vente | 0 – 100.000 € | 10 % forfaitaire |
Vente | 100.000 € – 1.000.000 € | 6% |
Vente | >= 1.000.000 € | 5% |
Fonds de commerce | 0 – Max | 10% |
Murs commerciaux | 0 – Max | 10% |
Ces pourcentages s’entendent TVA de 20% incluse.
Éditeur : SAS MC-MILAN
Capital social : 1.000 €
RCS : Nice 831 535 893
SIRET : 831 535 893 00018
Code APE : 6831 Z
Siège social : 3 Place Masséna 06000 Nice
SAS MC-MILAN titulaire de la Carte Professionnelle « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » délivrée le 30/08/2017 sous le n° CPI 0605 2017 000 020 973 par la CCI Nice Côte d’Azur.
Assurance responsabilité Civile :
STARSTONE INSURANCE 42 rue de Bassano 75008 Paris
Limitation de responsabilité
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, MC MILAN ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
Les photos sont non contractuelles.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de MC MILAN.
Confidentialité
Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.
Propriété intellectuelle
Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société MC MILAN à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de la société MC MILAN. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
Hébergeur
IONOS 1&1
Cookies
Pour des besoins de statistiques et d’affichage, le présent site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d’enregistrer des données techniques sur votre navigation. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelle sans l’acceptation de cookies.
Contactez-nous
MC MILAN est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire par courrier électronique à : contact@mc-milan.com